La négociation collective est la façon dont le syndicat (l’agent négociateur) et la direction proposent les modalités et conditions d’emploi pour les travailleurs impliqués (l’unité de négociation). Dans notre cas, la législation fédérale du travail établit les règles sur la façon dont ces négociations se déroulent et la manière dont les litiges sont traités.
Chaque agent négociateur possède aussi des règles sur la façon qu’ils négocient au nom de leurs membres:
- la façon de rassembler les contributions des membres,
- la manière dont les décisions sont prises au sujet des propositions de négociation,
- qui fait la négociation.
Les règles de l’AFPC sont énoncées dans le Règlement 15 de notre Constitution.